Impressumspflicht: in Frankreich

„Frankreich ist und bleibt der größte Handelspartner Deutschlands“ lautete die Anzeige des Außenwirtschaftsportals im Januar diesen Jahres. Für Unternehmer, die auf elektronischem Weg Waren oder Dienstleistungen im Nachbarland anbieten, verspricht der Austausch hervorragende Geschäftsmöglichkeiten. Doch wie auch beim Aufstellen von allgemeinen Geschäftsbedingungen ist hinsichtlich des Impressums Vorsicht geboten, denn das französische Recht weist bei diesem Thema ebenfalls einige Besonderheiten auf.

I. Rechtliche Grundlagen der Impressumspflicht in Frankreich

Das Impressum soll dem Nutzer oder Kunden dazu verhelfen, schnell und einfach Informationen über den Betreiber der Seite herauszufinden.

Die Anforderungen an das Impressum einer Website (auch Anbieterkennzeichnung genannt) werden in Frankreich durch die Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) geregelt.

Zwar richtet sich die rechtliche Bewertung des Onlinehandels gemäß Art 17 LCEN grds. nach dem Recht des Staates, in dem der Unternehmer seine Niederlassung hat. Allerdings darf dies nicht dazu führen, dass in Frankreich lebende Verbraucher, dem Schutz der zwingenden französischen Regelungen entzogen werden. Somit haben Onlinehändler, die in Frankreich Handel betreiben auch die französischen Schutzvorschriften zu beachten.

Article 17 LCEN
“L'activité définie à l'article 14 est soumise à la loi de l'Etat membre sur le territoire duquel la personne qui l'exerce est établie, sous réserve de la commune intention de cette personne et de celle à qui sont destinés les biens ou services.
L'application de l'alinéa précédent ne peut avoir pour effet :
1° De priver un consommateur ayant sa résidence habituelle sur le territoire national de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi française relatives aux obligations contractuelles, conformément aux engagements internationaux souscrits par la France. Au sens du présent article, les dispositions relatives aux obligations contractuelles comprennent les dispositions applicables aux éléments du contrat, y compris celles qui définissent les droits du consommateur, qui ont une influence déterminante sur la décision de contracter ;(…)”

II. Französische Pflichtinformationen

Hinsichtlich des Inhalts der Pflichtinformationen muss unterschieden werden zwischen den Informationen, die jeder Internetseitenbetreiber zur Verfügung stellen muss und solchen, die speziell für Onlinehändler dazukommen.

1) Pflichtinformationen der französischen Internetseitenbetreiber

Die Pflichtinformationen, die jeder bereitstellen muss, der eine Internetseite betreibt, sind in Art 6 III LCEN geregelt.

Darunter fallen bei natürlichen Personen:

• der Vor- und Nachname
• die Postanschrift
• die Telefonnummer
• Sofern eine Eintragung im Handelsregister erfolgt ist, die Registernummer
• die Daten des Internetseitenproviders.

Für Unternehmen sind zu nennen:

• der Name bzw. die Firma,
• der Hauptsitz,
• die Telefonnummer
• die Rechtsform
• Wenn das Unternehmen im Handelsregister eingetragen ist, müssen sowohl das Registergericht als auch die Registernummer genannt werden. Anders als in Deutschland muss darüber hinaus die Höhe des Stammkapitals angegeben werden.
• Der Name des Publikationsdirektors oder des Verantwortlichen für die Redaktion, für den Inhalt der Seite
• die Daten des Internetseitenproviders (insb. Name und Telefonnummer).

Article 6 LCEN
“III. - 1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :
a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;
b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;
c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;
d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I. („I.. 2. Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services (…))”

2) Pflichtinformationen für Onlinehändler in Frankreich

Für Onlinehändler gelten weitere, spezielle Informationspflichten nach Art 19 LCEN.

Hinzukommen insbesondere:

• die E-Mail-Adresse
• wenn der Händler der Mehrwertsteuer unterliegt und eine individuelle Nummer zugewiesen bekommen hat, muss diese Nummer angegeben werden
• wenn die Aktivität einer Genehmigung unterstellt ist, der Name und die Adresse der genehmigenden Behörde
• wenn der Beruf reglementiert ist, muss eine Referenz zu den anwendbaren professionellen Regelungen enthalten sein, sowie die dazugehörige Kammer genannt werde, z.B. Ärzte- oder Anwaltskammer.
• Article 19 LCEN

“Sans préjudice des autres obligations d'information prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, toute personne qui exerce l'activité définie à l'article 14 est tenue d'assurer à ceux à qui est destinée la fourniture de biens ou la prestation de services un accès facile, direct et permanent utilisant un standard ouvert aux informations suivantes :
1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom et prénoms et, s'il s'agit d'une personne morale, sa raison sociale ;
2° L'adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique, ainsi que des coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec elle ;
3° Si elle est assujettie aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de son inscription, son capital social et l'adresse de son siège social ;
4° Si elle est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée et identifiée par un numéro individuel en application de l'article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d'identification ;
5° Si son activité est soumise à un régime d'autorisation, le nom et l'adresse de l'autorité ayant délivré celle-ci ;
6° Si elle est membre d'une profession réglementée, la référence aux règles professionnelles applicables, son titre professionnel, l'Etat membre dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite.
Toute personne qui exerce l'activité définie à l'article 14 doit, même en l'absence d'offre de contrat, dès lors qu'elle mentionne un prix, indiquer celui-ci de manière claire et non ambiguë, et notamment si les taxes et les frais de livraison sont inclus. Le présent alinéa s'applique sans préjudice des dispositions régissant les pratiques commerciales trompeuses prévues à l'article L. 121-1 du code de la consommation, ni des obligations d'information sur les prix prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Les infractions aux dispositions du présent article sont recherchées et constatées dans les conditions fixées par les articles L. 450-1, L. 450-2, L. 450-3, L. 450-4, L. 450-7, L. 450-8, L. 470-1 et L. 470-5 du code de commerce.”

III. Ausgestaltung des französischen Impressums

Die Informationen im Impressum müssen „dans un standard ouvert“ (Art 6 III 1 LCEN) zur Verfügung gestellt werden. Was unter „standard ouvert“ zu verstehen ist, wird in Art 4 LCEN definiert. Darunter fallen „alle Protokolle der Kommunikation, der Vernetzungen oder des Datenaustauschs, deren technische Spezifikationen  öffentlich und uneingeschränkt zugänglich und umsetzbar sind“.

Article 4 LCEN
“On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en oeuvre.”

Die zusätzlichen Informationen für Onlinehändler müssen wie in Deutschland leicht erkennbar, unmittelbar erreichbar und ständig verfügbar sein (vgl. Art 19 LCEN und § 5 I TMG) .

IV. Sanktionen bei mangelndem oder unvollständigem Impressum

Art 6 IV LCEN sieht harte Sanktionen bei Verstößen gegen die Informationspflichten vor.

Natürlichen Personen droht ein Jahr Haft, sowie 75.000 € Geldstrafe.

Unternehmen haben eine Geldstrafe von 375.000 € (das Fünfmalige der Geldstrafe, die für natürliche Personen vorgesehen ist) zu befürchten (vgl. Art 131-38 code pénal).

Hinzu kommt noch, dass Unternehmer und Unternehmen zu einem Berufsausübungsverbot von bis zu 5 Jahren verurteilt werden können. Die Verbraucherschutzbehörde Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) hat die Befugnis, Verstöße gegen die Informationspflichten festzustellen und diese den Gerichten weiterzuleiten.

Artice 6 LCEN
„VI. - 1. Est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende le fait, pour une personne physique ou le dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale exerçant l'une des activités définies aux 1 et 2 du I, de ne pas satisfaire aux obligations définies au quatrième alinéa du 7 du I, de ne pas avoir conservé les éléments d'information visés au II ou de ne pas déférer à la demande d'une autorité judiciaire d'obtenir communication desdits éléments.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables de ces infractions dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal. Elles encourent une peine d'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du même code, ainsi que les peines mentionnées aux 2° et 9° de l'article 131-39 de ce code. L'interdiction mentionnée au 2° de cet article est prononcée pour une durée de cinq ans au plus et porte sur l'activité professionnelle dans l'exercice ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise.
2. Est puni d'un an d'emprisonnement et de 75 000 EUR d'amende le fait, pour une personne physique ou le dirigeant de droit ou de fait d'une personne morale exerçant l'activité définie au III, de ne pas avoir respecté les prescriptions de ce même article.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables de ces infractions dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal. Elles encourent une peine d'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du même code, ainsi que les peines mentionnées aux 2° et 9° de l'article 131-39 de ce code. L'interdiction mentionnée au 2° de cet article est prononcée pour une durée de cinq ans au plus et porte sur l'activité professionnelle dans l'exercice ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise.”

Fazit

So lukrativ wie der grenzüberschreitender Onlinehandel sein kann, so viele Gefahren birgt er auch für die Händler, die sich den unterschiedlichen Regelungen der Staaten anpassen müssen.

Für die Impressumpflicht in Frankeich bleibt festzuhalten, dass anders als in Deutschland folgende Informationen zur Verfügung gestellt werden müssen:

• Daten des Internetproviders
• für Unternehmen, die im Handelsregister eingetragen sind, die Höhe des Kapitals
• Name des Publikationsdirektors, der für den Inhalt der Seite verantwortlich ist
• Zusätzliche Informationen bei reglementierten Berufen, sowie genehmigungspflichtigen Aktivitäten.

Onlinehändlern, die ihren Sitz in Frankreich haben, kann nur geraten werde, sich sorgfältig über die rechtliche Lage im Nachbarland zu informieren, um kostspielige Sanktionen zu umgehen.

Entwarnung: Onlinehändler, die in Deutschland niedergelassen sind, müssen sich ausschließlich an den deutschen Vorschriften des Telemdienrechts, also das TMG, halten.

Tipp: Sie haben Fragen zu dem Beitrag? Diskutieren Sie hierzu gerne mit uns in der Unternehmergruppe der IT-Recht Kanzlei auf Facebook .